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À-propos de L’ACJÉ


L'Association canadienne des juristes de l'État est une association nationale qui représente les intérêts collectifs des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État. Elle contribue au développement d'une vision commune des gouvernements et du public sur des questions impliquant les procureurs de la Couronne en tant qu’intervenants du système de justice pénale ainsi que les juristes de l'État à titre d’intervenants du système de justice civile et administrative. L'Association s'intéresse également aux questions et enjeux relatifs au travail des procureurs de la couronne ainsi que des juristes de l'État, plus spécifiquement en ce qui concerne leurs conditions d'embauche et d'emploi. L’Association préconise et encourage le développement professionnel ainsi que la formation continue des procureurs de la couronne et des juristes de l'État. L'ACJÉ est composée des représentants des associations de juristes de l'État oeuvrant en droit pénal et civil des dix provinces et du gouvernement fédéral.


James Chaffe, président de l’ACJÉ, sur la crise au Québec.(en anglais seulment)

Traduction française écrite du vidéo

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Dernières nouvelles

Réaction du président de l'ACJÉ suite à la décision de la Cour Suprême du Canada dans l'affaire Miazga

Message_du_president.doc

http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2009/2009csc51/2009csc51.html

 

Le président de l’Association canadienne des juristes, M. James Chaffe, commente et exprime sa satisfaction suite à la récente décision rendue par la Cour Suprême du Canada dans le dossier Miazga, une affaire d’allégations de poursuite abusive de la part d’un procureur de la couronne. Cette décision du plus haut tribunal vient réaffirmer le test applicable dans ce genre de poursuite, test antérieurement développé dans les affaires Nelles et Proulx.l


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James Chaffe, président de l'ACJÉ, au Sénat

James Chaffe, président de l’ACJÉ, présente les commentaires de l’association au sénat.


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