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Dernières nouvelles
PC Justice Critic Calling for Review of Staffing Levels in Crown Attorney’s Office
The Newfoundland and Labrador Crown Attorneys Association says some prosecutors have up to 200 cases on their plate, and sometimes work until early morning preparing for a trial. PC Justice Critic Helen Conway Ottenheimer believes that Crown attorneys are too important a player in the justice system to allow shortcomings in staffing to impact their ability to always be at the top of their game.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-08-12
Crown Attorneys Plead For More Staff to Match Rising Crime Rates
Shawn Patten, president of the Newfoundland and Labrador Crown Attorneys Association,... notes while crime is increasing, the number of prosecutors has not been adjusted to deal with it. He’s calling on government to correct the imbalance in the name of public safety.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-08-03
N.B. reaches tentative deal with Crown prosecutors union
The New Brunswick government says it has struck a tentative collective agreement with the union representing the province’s Crown prosecutors. In a news release, the province said the details of the agreement will be confidential until it is ratified.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-07-17
Crown prosecutors vote 99% in favour of strike action amid labour shortage, system 'crisis'
New Brunswick Crown prosecutors and family court Crown counsel have voted 99 per cent in favour of strike action. They have been in contract talks with the provincial government for more than a year and warn the "crisis" facing the criminal justice system is growing, due to recruitment and retention problems.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-05-28
Pénurie de procureurs : vers l’abandon de poursuites
Les procureurs de la Couronne craignent le pire devant la crise qui ralentit le fonctionnement du système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Des appels à l’aide ont été lancés depuis deux semaines. Me Yves Duguay, vice-président de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick et procureur à Bathurst, avoue que ça fait un moment que la situation est inquiétante.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-03-27
B.C. prosecutors' association raises security concerns about Vancouver courthouse following assault
The association that represents B.C.’s roughly 450 Crown prosecutors is raising safety concerns around an East Vancouver courthouse after a member was allegedly assaulted outside last week. "We’re reeling, this has really shaken us to the core to have one of our own attacked right here,” said BCCCA president Adam Dalrymple.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-02-05
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Pénurie de procureurs : vers l’abandon de poursuites
27-03-2024
Les procureurs de la Couronne craignent le pire devant la crise qui ralentit le fonctionnement du système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Des appels à l’aide ont été lancés depuis deux semaines.
Pénurie de main-d'œuvre, difficultés de rétention, départs à la retraite, postes vacants, services réduits, embauche d’avocats remplaçants rémunérés le double de ce que reçoit un procureur local : tous ces points mettent une pression indue sur un système fortement fragilisé, selon une note de service datée du 15 mars et signée par Brian Munn, sous-procureur général adjoint.
Cette note sur la capacité d’engager des poursuites et sur le fait que le statu quo ne fonctionne plus a été distribuée à tous les membres du Service des poursuites publiques.
"Même si l’abandon d’une poursuite ne doit se faire qu’en dernier recours et qu’à l’occasion, nous sommes bien conscients que cette situation se présentera. Une telle décision peut être difficile à prendre et ne pas faire l’unanimité", avertit Brian Munn, en faisant notamment référence à l’arrêt Jordan sur les délais raisonnables entre le dépôt d’accusations et un procès.
Ensuite, dans une lettre d’opinion aux lecteurs, Jennifer Carr, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique au Canada, le syndicat qui représente les procureurs de la Couronne au N.-B., soutient "qu’un plus grand nombre d'accusations seront abandonnées, alors que dans des circonstances normales, elles devraient être l’objet de poursuites".
Une situation inquiétante depuis un moment
Me Yves Duguay, vice-président de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick et procureur à Bathurst, avoue que ça fait un moment que la situation est inquiétante.
"Ce qui se produit quand l'auteur d'un crime n’est pas poursuivi, c’est que la confiance dans l’administration de la justice se dégrade. L’ordre public est aussi affecté. Cela a un effet sur la sécurité publique dans son ensemble. Lorsque les procureurs affrontent des obstacles dans leur travail, ça affecte la sécurité des communautés et des individus", raconte-t-il dans une entrevue accordée à l’émission La matinale, mardi.
La note de service de Brian Munn lance aussi un appel à la priorisation des ressources sur des crimes sérieux.
"Nous avons actuellement 28 individus accusés de meurtre au Nouveau-Brunswick. C’est du jamais vu. Mais avec la pénurie chronique de procureurs, nous ne sommes pas capables de travailler sur tous ces dossiers. Nous travaillons sans relâche, mais c’est impossible de tout faire."
-Une citation de Me Yves Duguay, vice-président de l'Association des procureurs de la Couronne du N.-B.
Selon ses propos, et malgré le récent engagement du gouvernement d’embaucher 30 nouveaux procureurs, il y a encore une vingtaine de postes vacants et, à certains endroits, le manque d’effectif atteint 50 %.
"Les procureurs de la Couronne sont résilients, mais il y a des limites. Avec ce qu’on expérimente actuellement, on accueille très favorablement la note de Brian Munn", reprend le procureur de Bathurst, qui précise que les régions les plus touchées sont Moncton, Miramichi et Fredericton.
Une préoccupation grave, mais pas nouvelle
Allan Dearing, porte-parole aux communications du ministère de la Justice, a indiqué que la directive diffusée par le directeur des poursuites publiques porte sur une préoccupation qui est grave, mais qui n’est pas nouvelle.
Il ajoute que la Cour suprême du Canada a fixé des délais maximums tolérables (l’arrêt Jordan) avant qu'un juge doive prendre la décision radicale de suspendre l'inculpation en raison d'un retard excessif.
"Heureusement, presque toutes les affaires au Nouveau-Brunswick sont jugées sur le fond, plutôt que suspendues en raison d'un retard. Dans la province, moins du quart de 1 % des accusations sont suspendues", a-t-il déclaré.
Le porte-parole du ministère mentionne que "le gouvernement fait sa part pour éviter de perdre une affaire en raison d'un retard" en augmentant de 50 % le nombre de postes de procureur de la Couronne.
"Le gouvernement ne veut pas perdre d'affaires pour cause de retard et, reconnaissant les défis auxquels les poursuites publiques font face avec la main-d’œuvre, la directive a été envoyée pour que les procureurs de la Couronne veillent à ce que les crimes graves et violents soient la priorité absolue", indique-t-on au ministère.
Avec des informations de l'émission La matinale d'ICI Acadie
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2060418/systeme-penal-crise-procureurs
