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Dernières nouvelles

Pénurie de procureurs : vers l’abandon de poursuites

Les procureurs de la Couronne craignent le pire devant la crise qui ralentit le fonctionnement du système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Des appels à l’aide ont été lancés depuis deux semaines.  Me Yves Duguay, vice-président de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick et procureur à Bathurst, avoue que ça fait un moment que la situation est inquiétante.

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Date de parution : 2024-03-27
B.C. prosecutors' association raises security concerns about Vancouver courthouse following assault

The association that represents B.C.’s roughly 450 Crown prosecutors is raising safety concerns around an East Vancouver courthouse after a member was allegedly assaulted outside last week. "We’re reeling, this has really shaken us to the core to have one of our own attacked right here,” said BCCCA president Adam Dalrymple.

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Date de parution : 2024-02-05
Increased number of homicides doesn't bode well for overworked N.L. prosecutors, association says

There are 17 homicide cases before the courts in Newfoundland and Labrador, and the head of the association that represents local prosecutors says the higher-than-normal caseload will be difficult to handle.

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Date de parution : 2023-09-07
Manitoba adds 25 Crown attorneys to prosecution service amid workload issues

The Manitoba government hopes to add about two dozen more prosecutors and assistants to the prosecution service, which attorneys say has been struggling to keep up amid workload and workforce issues. Manitoba Association of Crown Attorneys says province left group out of discussions.

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Date de parution : 2023-06-26
Les Leyne: Premier David Eby takes on lawyers — again

The B.C. NDP government has introduced a one-page bill that bestows the right to join a union on the 350 lawyers who work for government. There’s a catch. It herds them into a union the government prefers, the Professional Employees Association, rather than allowing them to form their own.

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Date de parution : 2023-05-06
'Unfair labour practice': B.C. government accused of blocking union bid by its own lawyers

Lawyers for the B.C. government say the province has ended negotiations with them ahead of legislation they claim aims to block their right to form their own union.

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Date de parution : 2023-05-04


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Les avocats et notaires de l'État québécois votent pour la grève

12-10-2016

Les avocats et notaires de l'État québécois et de l'Agence du revenu du Québec ont voté pour la tenue d'une grève générale illimitée, qui débutera le lundi 24 octobre.

 

L'annonce a été faite mercredi après-midi, après un vote tenu mardi soir à Québec et Montréal, en plus de votes itinérants qui se sont déroulés mercredi.

 

La décision a été prise à contrecoeur, et avec un certain ressentiment, a déclaré en point de presse Jean Denis, le président de LANEQ, l'association des notaires et avocats de l'État québécois.

 

Ils n'ont pas envie de faire la grève, mais ils sont déterminés, a-t-il lancé.

 

"Le gouvernement nous force à utiliser le seul recours dont nous disposons actuellement, c'est-à-dire une grève générale illimitée."

 

Il a précisé que 84 pour cent des personnes qui ont voté étaient pour le déclenchement de la grève.

 

M. Denis indique qu'avec ce pourcentage, il y a légitimité nécessaire pour entamer une grève.

 

Celle-ci vise tous les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec. Elle retarderait notamment la rédaction de nouveaux projets de loi, de règlements et d'avis juridiques et ralentirait les procédures devant les tribunaux.

 

Le principal point en litige est la demande du syndicat de modifier en profondeur le régime de négociation qui concerne ses membres. Il veut obtenir un mécanisme d'arbitrage qui lierait les parties _ et non plus un processus de médiation. En revanche, il se dit prêt à laisser tomber son droit de grève.

 

Un changement qui ne coûterait rien à l'État québécois, a répété M. Denis, et qui est d'ailleurs utilisé dans plusieurs provinces.

 

Pour éviter la grève, M. Denis invite l'employeur à revenir à la table des négociations. LANEQ dit être sans nouvelles du gouvernement depuis le 6 juillet.

 

Le syndicat compte quelque 1100 membres au Québec et environ 97 pour cent d'entre eux seront en grève.

 

Ils sont sans contrat de travail depuis plus d'un an et demi.

 

http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/10/12/les-avocats-et-notaires-de-letat-quebecois-votent-pour-la-greve_n_12461500.html