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Dernières nouvelles
CACC Meets with UHM Voice of the Workers and Malta Government Lawyers
In 2022, UHM Voice of the Workers marked a significant milestone by negotiating the very first collective agreement for the Attorney General’s Office. The groundbreaking efforts of UHM Voice of the Workers have not gone unnoticed. Their achievements resonated across borders, drawing the attention of the Canadian Association of Crown Counsel (CACC). At a recent meeting on the sidelines of the Commonwealth Lawyers Association conference in Malta, representatives from the CACC engaged with UHM delegates to learn from their experiences.
[ ...Suite ]Date de parution : 2025-04-11
A system in crisis: Rebuilding the dwindling Crown Attorney’s Office
With more files, more complex files and less resources, not surprisingly, Crown Attorneys are burning out and quitting. The lack of sufficient lawyers, especially experienced lawyers, has led to crisis in many provinces. Associations representing Crown Attorneys in Alberta, Ontario, New Brunswick and Nova Scotia have recently sounded the alarm...
[ ...Suite ]Date de parution : 2025-03-14
Crown attorneys call on Manitoba government to help address 'dangerously heavy caseloads'
The Manitoba Association of Crown Attorneys (MACA) is calling on the provincial government to help reduce mounting workloads that it says are making it difficult for prosecutors to meet their professional responsibilities. grievance it filed in April 2023. It says the grievance it filed back in April 2023 regarding 'dangerously heavy caseloads' won't be heard by an arbitrator until October 2025.
[ ...Suite ]Date de parution : 2025-01-10
Preparing RCMP body-cam evidence for court will be monumental task, prosecutor says
The RCMP is phasing-in the use of body-worn cameras across the country and expects 90 per cent of frontline members to be wearing them within a year. Shara Munn, president of the New Brunswick Crown Prosecutors Association, said while the body-camera evidence will be great to have, it will also mean a huge influx of work for prosecutors.
[ ...Suite ]Date de parution : 2025-01-06
N.L. government invests in 18 new Crown attorneys amid severe staffing crunch
Newfoundland and Labrador Justice Minister Bernard Davis announced Wednesday afternoon that the provincial government is investing nearly $24 million to improve the province's justice system.... The investment comes after CBC News reported in numerous stories that Crown attorneys in the province were "suffocating" from overwhelming workloads and a critical staffing shortage.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-11-14
Newfoundland to add more Crown prosecutors
Newfoundland and Labrador has agreed to hire more Crown lawyers following cries of a shortage of prosecutors in the province. The “multi-year investment” will include the hiring of 18 new Crown lawyers, according to a news release.
[ ...Suite ]Date de parution : 2024-11-13
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Les avocats et notaires de l'État québécois reçoivent l'appui de leurs confrères canadiens
27-10-2016
En plein cœur d'une grève générale illimité amorcée ce lundi 24 octobre, Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) annonce l'appui officiel de l'Association canadienne des juristes de l'État (ACJÉ). L'annonce survient alors que les négociations entre LANEQ et le gouvernement piétinent depuis plusieurs mois.
« Nous sommes fiers d'être aux côtés de nos confrères du Québec dans cette lutte pour la reconnaissance du rôle crucial que jouent les avocats et les notaires de l'État. Non seulement leurs revendications sont entièrement légitimes, mais le mode de négociation qu'ils souhaitent obtenir est conforme à ce que nous prônons comme meilleures pratiques à travers le Canada. C'est un système qui est déjà en place en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Les juristes québécois devraient avoir la même valeur aux yeux du gouvernement du Québec qu'ailleurs au pays », déclare Me Rick Woodburn, président de l'ACJÉ.
« Jour après jour, les avocats et notaires de l'État québécois mettent leur expertise et leurs compétences au profit du respect de la primauté du droit et de l'intérêt public. En ignorant nos revendications comme c'est le cas présentement, le gouvernement minimise l'importance de notre travail et de ses propres décisions. C'est inacceptable! Nous demandons qu'il fasse preuve de plus de sérieux et que le travail de négociation se poursuive. Aujourd'hui, ce sont nos confrères de l'ensemble du Canada qui viennent le rappeler avec nous, et nous sommes heureux de constater cette belle solidarité », ajoute quant à lui Me Jean Denis, président de LANEQ.
Rappelons que LANEQ réclame, en toute équité, un changement au mode de négociation de leurs conditions de travail, afin de prévoir un arbitrage liant les parties, soutenu par un comité de rémunération, dont le président sera choisi et nommé par les parties. Ce comité de rémunération aurait pour mandat, notamment, d'évaluer la rémunération raisonnable, en tenant compte de la capacité de payer de l'État. Lors des dernières négociations, en 2011, après une grève générale illimitée, le gouvernement du Québec avait d'ailleurs reconnu qu'il fallait réformer le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique.
Rappelons que les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre dernier, à la suite d'un vote favorable de 84 % des membres concernés. La grève a notamment pour effet de suspendre les travaux sur les projets de loi et de règlement, les avis juridiques et la représentation devant les tribunaux.
À propos de LANEQ
Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.
À propos de L'ACJÉ
L'Association canadienne des juristes de l'État (ACJÉ) est composée des représentants des associations de juristes de l'État œuvrant en droit criminel, civil et pénal des dix provinces, trois territoires et du gouvernement fédéral. Elle contribue au développement d'une vision commune des gouvernements et du public sur des questions impliquant notamment les juristes de l'État à titre d'intervenants du système de justice, plus spécifiquement en ce qui concerne leurs conditions d'embauche et d'emploi.