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Le système judiciaire est malade
Les tribunaux canadiens étouffent sous le montant croissant et la complexite de la preuve
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Un système judiciaire débordé constitue l’enjeu principal pour un bon nombre de provinces
[ ...Suite ]le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles
Le 30 mai 2012, le nouveau président élu du CACC a déposé un témoignage devant le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel
[ ...Suite ]L"ACJE reagit a 'l'impunite" propose
L"ACJE a de vrais craintes en ce qui a trait aux effets proposes soit disant que le pouvoir d’enquete revient aux policiers seulement ce qui fait en sorte que le service de pousuite publique n’evalue plus les accusations criminelles deposees.
[ ...Suite ]Récipiendaire actuel de la distinction Theman
Paul Vesa - 2009
