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Shortage of prosecutors: towards abandoning prosecutions

Crown prosecutors fear the worst in the face of the crisis which is slowing down the functioning of the criminal justice system in New Brunswick. Calls for help have been made for two weeks.  Me Yves Duguay, Vice-President of the New Brunswick Association of Crown Prosecutors and prosecutor in Bathurst, admits that the situation has been worrying for a while.

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Publication date : 2024-03-27
B.C. prosecutors’ association raises security concerns about Vancouver courthouse following assault

The association that represents B.C.’s roughly 450 Crown prosecutors is raising safety concerns around an East Vancouver courthouse after a member was allegedly assaulted outside last week. "We’re reeling, this has really shaken us to the core to have one of our own attacked right here,” said BCCCA president Adam Dalrymple.

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Publication date : 2024-02-05
Increased number of homicides doesn’t bode well for overworked N.L. prosecutors, association says

There are 17 homicide cases before the courts in Newfoundland and Labrador, and the head of the association that represents local prosecutors says the higher-than-normal caseload will be difficult to handle.

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Publication date : 2023-09-07
Manitoba adds 25 Crown attorneys to prosecution service amid workload issues

The Manitoba government hopes to add about two dozen more prosecutors and assistants to the prosecution service, which attorneys say has been struggling to keep up amid workload and workforce issues. Manitoba Association of Crown Attorneys says province left group out of discussions.

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Publication date : 2023-06-26
Les Leyne: Premier David Eby takes on lawyers — again

The B.C. NDP government has introduced a one-page bill that bestows the right to join a union on the 350 lawyers who work for government. There’s a catch. It herds them into a union the government prefers, the Professional Employees Association, rather than allowing them to form their own.

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Publication date : 2023-05-06
‘Unfair labour practice’: B.C. government accused of blocking union bid by its own lawyers

Lawyers for the B.C. government say the province has ended negotiations with them ahead of legislation they claim aims to block their right to form their own union.

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Publication date : 2023-05-04


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Les juristes poursuivent leur grève malgré le changement de ton de Pierre Moreau

14-02-2017

Les juristes manifestent sur la colline Parlementaire à Québec. Photo : Radio-Canada/Pascal Poinlane

 

Réunis simultanément à Montréal et à Québec, les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) ont voté à 63 % pour la poursuite de leur grève, qui dure depuis 17 semaines déjà.

 

Ils ont aussi rejeté à nouveau la plus récente offre patronale pour le renouvellement de leur convention collective dans une proportion de 96 %.

 

Des juristes soutiennent que le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, n’a pas bien compris leurs revendications. Celui-ci prétend que les offres salariales répondent aux exigences des juristes, mais ces derniers rétorquent que la réforme de leur mode de négociation est ce qui importe le plus.

 

Or, depuis le début du conflit, le gouvernement refuse de mettre en place le comité de rémunération réclamé par LANEQ. Ce comité serait chargé de faire des propositions pour les conditions de travail des juristes de l’État, qui seraient soumises à l’approbation de l’Assemblée nationale.

 

Mardi, en fin d'après-midi, des juristes se sont montrés furieux devant l'attitude du président du Conseil duTrésor, nouvellement en poste.

 

« Moreau est incompétent pour régler le conflit qui oppose le gouvernement aux juristes de l’État, c’est clair. Ça fait quatre mois qu’on est dans la rue et […] cette arrivée n’a strictement rien changé », a dit l'un d'eux.

 

Moreau change de ton

 

Plus tôt dans la journée, Pierre Moreau a accusé les représentants de LANEQ de faire preuve « d'intransigeance totale » à la table de négociation. S'ils poursuivent sur leur lancée, les juristes vont « frapper le mur », a-t-il dit.

 

Visiblement excédé, il les tient responsables de l’impasse qui perdure. « Ceux qui sont inflexibles actuellement à la table de négociation, ce ne sont pas les négociateurs du gouvernement. »

 

Lundi, LANEQ a annoncé qu’elle intentait un recours de 36,75 millions de dollars contre le gouvernement devant le Tribunal administratif du travail. Le syndicat estime que l’employeur a fait montre de « mauvaise foi » depuis le début des négociations pour renouveler leur convention collective, échue depuis deux ans.

 

Or, Pierre Moreau rappelle que le gouvernement a modifié son offre à quatre reprises. Il ajoute que depuis son retour au conseil des ministres, il a rencontré les représentants de LANEQ à trois reprises en trois semaines.

 

« Je n'ai jamais compris, moi, qu'une négociation de bonne foi, c'était de tout accorder à la partie avec laquelle on négocie […] Si leur recours est fondé sur la mauvaise foi du gouvernement, je leur souhaite bonne chance », ironise-t-il.

 

Les juristes n'ont pas bougé d'un iota, dit Moreau

 

LANEQ a bel et bien abandonné l’une de ses revendications, qui était d’obtenir un arbitrage liant pour les négociations de leur convention collective.

 

Or, cette demande était indéfendable, estime M. Moreau, car ni les procureurs de la Couronne, ni les juges n’en bénéficient. Depuis, les juristes n’ont pas bougé d’un iota, affirme-t-il.

 

Ils demandent une augmentation salariale de 10 % sur 4 ans, mais M. Moreau estime que cela les placerait au-dessus des procureurs de la Couronne. La dernière offre faite du gouvernement les place sur un pied d'égalité, dit le ministre, mais LANEQ affirme qu'ils recevraient 5000 $ de moins que les procureurs.

 

« Ce qu'ils demandent, en réalité, ce n'est pas la parité avec les procureurs de la Couronne. C'est plus que ce qui a été accordé aux procureurs de la Couronne parce qu'ils ne considèrent pas l'abandon de certains avantages sociaux que les procureurs de la Couronne ont laissés sur la table. »

 

Quand on lui a demandé s’il envisageait le recours à une loi spéciale pour forcer les juristes à rentrer au travail, le ministre a balayé cette idée du revers de la main.

 

Il croit que cela fait plutôt partie de la stratégie de LANEQ. « Je regrette, je ne suis pas dans ce scénario-là, il va falloir qu'ils revoient leur stratégie. »

 

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1016785/greve-juristes-laneq-pierre-moreau-accuse-syndicat