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Les juristes promettent de traîner Couillard et Moreau devant les tribunaux
13-07-2017
Le président de LANEQ, Me Jean Denis, estime que l'absence d'un accord était prévisible puisque la loi spéciale ne permettait pas une "réelle négociation". (ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)
Malgré leurs quatre mois de grève en plein hiver, les avocats et notaires de l'État (LANEQ) devront se contenter de la plus faible hausse salariale de toute la fonction publique. Incapables de s'entendre avec Québec, ils promettent de traîner Philippe Couillard et Pierre Moreau devant les tribunaux.
La prolongation des négociations prévue dans la loi spéciale adoptée fin février n'a pas porté ses fruits. Dans son rapport déposé au ministère du Travail et rendu public jeudi soir, le médiateur René Beaupré en vient au triste constat «qu'aucune matière n'a fait l'objet d'un accord». «Malheureusement, écrit-il, il n'a pas été possible d'amener les parties à conclure une entente sur l'un ou l'autre des éléments en litige au début du processus de médiation.»
La loi spéciale, qui prévoyait une poursuite des négociations jusqu'à 105 jours, fixe à son article 40 les conditions de travail qui s'appliqueront aux juristes. Leur convention collective est reconduite, et leur augmentation salariale ne sera que de 6,75 % sur cinq ans. Loin du 9,15 % consenti fin 2015 pour la même période au front commun des fonctionnaires québécois.
«Je déplore que LANEQ ne soit pas parvenue à une entente avec le gouvernement, alors qu'il a été possible de le faire pour 510 000 employés des secteurs public et parapublic», a fait savoir le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, par communiqué.
Québec n'a jamais voulu reconnaître à ses juristes un statut similaire à celui des procureurs de la couronne, dont les conditions de travail sont fixées par un comité indépendant.
LANEQ a réclamé une augmentation salariale équivalente à celle des procureurs, soit 10 % sur quatre ans. Les juristes ont été sur le trottoir du 24 octobre 2016 au 1er mars 2017 pour faire valoir leurs revendications. Le plus long conflit de l'histoire de la fonction publique au Canada.
Le président de LANEQ et de ses quelque 1100 membres, Me Jean Denis, estime que «ce résultat désolant» était prévisible puisque la loi spéciale ne permettait pas une «réelle négociation». Un recours pour négociations de mauvaise foi a été entrepris contre le gouvernement et la première audience doit avoir lieu en septembre devant le Tribunal administratif du travail. «LANEQ a l'intention d'y faire témoigner notamment le premier ministre Philippe Couillard, le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, et le ministre des Finances, Carlos Leitão», prévient Me Denis.
