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Dernières nouvelles

'A very big concern,' says Alberta justice minister of stayed charges due to staff shortage

The provincial government intends to pump more money into the justice system to ensure long-delayed court cases do not continue to be dropped. Call for 50 more Crown prosecutors.

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Date de parution : 2017-03-03
Alberta prosecutors at 'breaking point' as abandoned cases pile up

Alberta prosecutors say they are at a “breaking point” and have abandoned many more serious criminal cases than the public knows. James Pickard, president of the Alberta Crown Attorneys’ Association, says they have stayed criminal charges against 200 people – including 18 accused of impaired driving – in the past two months because of a shortage of prosecutors.

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Date de parution : 2017-03-02
La SQ du côté des juristes

Selon Me Luc Bruno, le négociateur des juristes, ce n'est qu'une question de temps avant que les procureurs de la Couronne imitent les policiers de la SQ et s'adressent aux tribunaux pour obtenir l'arbitrage au lieu de simples recommandations. Les propos de Me Bruno trouvent écho au sein de l'Association canadienne des juristes de l'État, présidée par un avocat d'Halifax, Me Rick Woodburn.

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Date de parution : 2017-03-01
Alberta's justice system has reached 'breaking point,' say prosecutors

The justice system in Alberta is facing a crisis. Criminal charges are being abandoned because of a shortage of prosecutors, claims Crown Attorneys' Association. James Pickard said "years of neglect," along with the current provincial hiring freeze, are to blame. 

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Date de parution : 2017-03-01
Alberta drops 15 criminal cases in resources crunch

A senior prosecutor in Alberta stayed 15 criminal cases on Tuesday, saying in Provincial Court that the justice system simply does not have enough resources to prosecute them…. “This is one of the symptoms of a failing justice system, when charges – and we believe they are serious charges – are stayed for lack of resources,” Rick Woodburn, president of the Canadian Association of Crown Counsel, who practises in Halifax, said in an interview.

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Date de parution : 2017-03-01
Québec oblige ses juristes à rentrer au travail mercredi matin

Québec a adopté mardi la loi spéciale qui met un terme à la grève des 1100 juristes de l’État qui durait depuis 19 semaines. Ils devront rentrer au boulot à 8 h 30 mercredi matin. Le projet de loi 127 a été adopté après 20 heures de procédures parlementaires qui se sont étirées dans la nuit de lundi à mardi, malgré l’unanimité des partis d’opposition contre cette mesure bâillon. Les juristes prévoient déjà contester la loi devant les tribunaux, jusqu’en Cour suprême.

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Date de parution : 2017-02-28

À-propos de L’ACJÉ


L'Association canadienne des juristes de l'État est une association nationale qui représente les intérêts collectifs des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État. Elle contribue au développement d'une vision commune des gouvernements et du public sur des questions impliquant les procureurs de la Couronne en tant qu’intervenants du système de justice pénale ainsi que les juristes de l'État à titre d’intervenants du système de justice civile et administrative. L'Association s'intéresse également aux questions et enjeux relatifs au travail des procureurs de la couronne ainsi que des juristes de l'État, plus spécifiquement en ce qui concerne leurs conditions d'embauche et d'emploi. L’Association préconise et encourage le développement professionnel ainsi que la formation continue des procureurs de la couronne et des juristes de l'État. L'ACJÉ est composée des représentants des associations de juristes de l'État œuvrant en droit pénal et civil des dix provinces et du gouvernement fédéral.





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Nouvelles et évenements

Grève LANEQ :

Octobre 2016 - L'Association canadienne des juristes de l'État appuie les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) dans leurs efforts à l'égard du gouvernement du Québec.

www.laneq.org

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