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Réaction du président de l'ACJÉ suite à la décision de la Cour Suprême du Canada dans l'affaire Miazga
09-11-2009
Le président de l’Association canadienne des juristes, M. James Chaffe, commente et exprime sa satisfaction suite à la récente décision rendue par la Cour Suprême du Canada dans le dossier Miazga, une affaire d’allégations de poursuite abusive de la part d’un procureur de la couronne. Cette décision du plus haut tribunal vient réaffirmer le test applicable dans ce genre de poursuite, test antérieurement développé dans les affaires Nelles et Proulx.l